Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 240.756 du 20 février 2018, le Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, (...)

source: service public federal de programmation politique scientifique

numac: 2018011001

pub.: 28/02/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 240.756 du 20 février 2018, le Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, VIIIe Chambre, annule l'arrêté royal du 29 mai 2016 désignant le président du comité de direction du SPP Politique scientifique, publié au Moniteur belge le 25 juillet 2006, publié au Moniteur belge le 1er juin 2016.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 240.756 du 20 février 2018, le Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret-du-conseil-detat_n2018011001
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 240.756 du 20 février 2018, le Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, (...)

Vos données apparaissent sur cette page?