Personnel civil. - Promotion Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 216.813 du 12 décembre 2011 : Le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal n° 8044 du 22 avril 2010, publié au Moniteur belge du 4 mai 2010, par lequel Van der Veken,

source: ministere de la defense

numac: 2012007038

pub.: 30/01/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Promotion Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 216.813 du 12 décembre 2011 : Le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal n° 8044 du 22 avril 2010, publié au Moniteur belge du 4 mai 2010, par lequel Van der Veken, Ludwig est, par avancement de grade, promu au grade de secrétaire général du Ministère de la Défense (rang 17), à la date du 5 septembre 2005.

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Personnel civil. - Promotion Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 216.813 du 12 décembre 2011 : Le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal n° 8044 du 22 avril 2010, publié au Moniteur belge du 4 mai 2010, par lequel Van der Veken,

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