publié le 30 décembre 2010
Conseil d'Etat. - Annulation Par l'arrêt n° 209.274 du 29 novembre 2010 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 27 octobre 2004, par lesquels Renata Vandeputte, Joost Boudry, Frank De Wispelaere, Luc Timmermans, Theo Van Moer, Edgard d'Adesky,
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Conseil d'Etat. - Annulation Par l'arrêt n° 209.274 du 29 novembre 2010 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 27 octobre 2004, par lesquels Renata Vandeputte, Joost Boudry, Frank De Wispelaere, Luc Timmermans, Theo Van Moer, Edgard d'Adesky, Jean-Louis de Gerlache de Gomery et Michel Kovalovszky avaient été promus au grade de conseiller au Service public fédéral Affaires étrangères, ont été annulés.