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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 30 décembre 2010

Conseil d'Etat. - Annulation Par l'arrêt n° 209.274 du 29 novembre 2010 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 27 octobre 2004, par lesquels Renata Vandeputte, Joost Boudry, Frank De Wispelaere, Luc Timmermans, Theo Van Moer, Edgard d'Adesky,

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2010015206
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30/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Conseil d'Etat. - Annulation Par l'arrêt n° 209.274 du 29 novembre 2010 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 27 octobre 2004, par lesquels Renata Vandeputte, Joost Boudry, Frank De Wispelaere, Luc Timmermans, Theo Van Moer, Edgard d'Adesky, Jean-Louis de Gerlache de Gomery et Michel Kovalovszky avaient été promus au grade de conseiller au Service public fédéral Affaires étrangères, ont été annulés.

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