publié le 28 février 2008
Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 178467 du Conseil d'Etat du 10 janvier 2008 annule l'arrêté 20 mars 2007 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaire et programmes de soins hospitaliers u
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024101
- pub.
- 28/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 178467 du Conseil d'Etat du 10 janvier 2008 annule l'arrêté 20 mars 2007 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaire et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre ».