publié le 18 décembre 2008
Promotion. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 188.152 du 24 novembre 2008 du Conseil d'Etat, IX e Chambre, est annulé l'arrêté ministériel du 17 août 1998 par lequel M. Antoon Demuynck est promu par avancement de grade au
- source
- regie des batiments
- numac
- 2008003501
- pub.
- 18/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Promotion. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 188.152 du 24 novembre 2008 du Conseil d'Etat, IXe Chambre, est annulé l'arrêté ministériel du 17 août 1998 par lequel M. Antoon Demuynck est promu par avancement de grade au grade de conseiller général aux Services extérieurs flamands 2 de la Régie des Bâtiments.