Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 185.384 du 14 juillet 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XII e Chambre, a annulé l(...) Le même arrêt en ordonne la publication au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêté qu'i(...)

source: service public federal interieur

numac: 2008000773

pub.: 16/09/2008

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Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure) Par arrêt n° 185.384 du 14 juillet 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIIe Chambre, a annulé l'arrêté royal du 30 décembre 1996, par lequel M. Lieven Lenaerts est révoqué de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Saint-Nicolas et par lequel sa démission est refusée.

Le même arrêt en ordonne la publication au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule.

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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 185.384 du 14 juillet 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XII e Chambre, a annulé l(...) Le même arrêt en ordonne la publication au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêté qu'i(...)

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