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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 14 février 2007

Fonction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 166.661 du 15 janvier 2007, Section d'Administration, VIII e

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Fonction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 166.661 du 15 janvier 2007, Section d'Administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2000 portant promotion de M. Pierre Paquet par avancement de grade au grade de premier attaché, à la date du 1er février 2000.

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