publié le 27 décembre 2006
Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 163.598 du 13 octobre 2006, le Conseil d'Etat, section administration, a annulé l'arrêté royal du 20 décembre 2002 par lequel Mme
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- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2006015169
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- 27/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 163.598 du 13 octobre 2006, le Conseil d'Etat, section administration, a annulé l'arrêté royal du 20 décembre 2002 par lequel Mme Martine Van Dooren, a été désignée comme titulaire d'une fonction de management -1 dans la fonction de Directrice générale de la Direction générale « Coopération au Développement ».