Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 139.156, section d'administration, XIII e Chambre, du 12 janvier 2005, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, adoptant déf

source: ministere de la region wallonne

numac: 2005027028

pub.: 22/02/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 139.156, section d'administration, XIIIe Chambre, du 12 janvier 2005, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, adoptant définitivement la modification partielle de la planche 60/8 du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription en zone d'extraction des terrains situés dans le prolongement Ouest, Nord et Est de la carrière exploitée par la S.A. Deumer, sise sur le territoire de Bastogne (Arloncourt).

Titre du document concerné:	Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 139.156, section d'administration, XIII e Chambre, du 12 janvier 2005, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, adoptant déf
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret-du-conseil-detat_n2005027028
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 139.156, section d'administration, XIII e Chambre, du 12 janvier 2005, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, adoptant déf

Vos données apparaissent sur cette page?