Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 145.014 du 25 mai 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du 9 janvier 2005 mettant fin de manière anticipée au mandat de directeur-coordinat

source: service public federal interieur

numac: 2005000675

pub.: 28/10/2005

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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 145.014 du 25 mai 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe Chambre, a annulé l'arrêté royal du 9 janvier 2005 mettant fin de manière anticipée au mandat de directeur-coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Verviers de M. Yves Berrendorf.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 145.014 du 25 mai 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du 9 janvier 2005 mettant fin de manière anticipée au mandat de directeur-coordinat
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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 145.014 du 25 mai 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du 9 janvier 2005 mettant fin de manière anticipée au mandat de directeur-coordinat

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