publié le 13 avril 2004
Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 129.536 du Conseil d'Etat du 19 mars 2004, est annulé l'article 3, alinéa 1 er
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Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 129.536 du Conseil d'Etat du 19 mars 2004, est annulé l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir, publié au Moniteur belge du 1er août 2000.