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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 26 avril 2004

Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 129.615 du 23 mars 2004, le Conseil d'Etat, Section d'administration, XII e (...)

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Conseil d'Etat. - Annulation. - (Publication faite conformément à l'article 39 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat) Par arrêt n° 129.615 du 23 mars 2004, le Conseil d'Etat, Section d'administration, XIIe Chambre, a annulé l'arrêté ministériel du 15 mars 1996 du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, adjoint au Ministre de l'Intérieur, portant agrément de placeurs de portes résistant au feu.

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