Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 121.292 du 3 juillet 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

source: service public federal interieur

numac: 2004000154

pub.: 22/03/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du Règlement général de la procédure) Par arrêt n° 121.292 du 3 juillet 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe Chambre, a annulé l'arrêté royal du 12 août 2000 infligeant à Paul Menten la sanction disciplinaire de la démission d'office de ses fonctions de commissaire de police adjoint à Forest, et a rejeté le recours pour le surplus.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 121.292 du 3 juillet 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)
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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 121.292 du 3 juillet 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

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