Directorat général Transport maritime Conseil d'Etat. - Annulation d'une nomination de capitaine de port Par son arrêt n° 124.409 du 20 octobre 2003, le Conseil d'Etat, section administration, IXe chambre, a annulé l'arrêté royal du 18 juin 1

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2003014303

pub.: 12/02/2004

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Directorat général Transport maritime Conseil d'Etat. - Annulation d'une nomination de capitaine de port Par son arrêt n° 124.409 du 20 octobre 2003, le Conseil d'Etat, section administration, IXe chambre, a annulé l'arrêté royal du 18 juin 1998 nommant M. Jean Paul Van Laere, capitaine au long cours, capitaine de port à Brugge-Zeebrugge (Moniteur belge du 29 juillet 1998, p. 24.516).

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Directorat général Transport maritime Conseil d'Etat. - Annulation d'une nomination de capitaine de port Par son arrêt n° 124.409 du 20 octobre 2003, le Conseil d'Etat, section administration, IXe chambre, a annulé l'arrêté royal du 18 juin 1

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