publié le 13 avril 2002
Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Clysters Jos, M., L., au grade de vétérinaire directeur auprè(...) L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IX e Chambre) annule (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Clysters Jos, M., L., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.
L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Dendas Wiliam,Y., F., J., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.
L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Naassens Pierre, E., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.
L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Francaux Roger, J., O., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.
L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Cornelis Marc, R., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.