Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 111.483 du 14 octobre 2002 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 10 novembre 1997, portant la nomination de Mme Keuleers, A., comme secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi p

source: service public federal justice

numac: 2002010033

pub.: 14/11/2002

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Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 111.483 du 14 octobre 2002 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 10 novembre 1997, portant la nomination de Mme Keuleers, A., comme secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est annulé.

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Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 111.483 du 14 octobre 2002 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 10 novembre 1997, portant la nomination de Mme Keuleers, A., comme secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi p

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