Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 104.536 du Conseil d'Etat du 8 mars 2002, est annulé l'arrêté royal du 30 décembre 1999 portant nomination de Philippe Elleboudt en qualité de notaire à la résidence d'Harveng en remplacement d(...)

source: ministere de la justice

numac: 2002009439

pub.: 14/05/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 104.536 du Conseil d'Etat du 8 mars 2002, est annulé l'arrêté royal du 30 décembre 1999 portant nomination de Philippe Elleboudt en qualité de notaire à la résidence d'Harveng (Mons) en remplacement du notaire Ignace Lemaire.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 104.536 du Conseil d'Etat du 8 mars 2002, est annulé l'arrêté royal du 30 décembre 1999 portant nomination de Philippe Elleboudt en qualité de notaire à la résidence d'Harveng en remplacement d(...)
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Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 104.536 du Conseil d'Etat du 8 mars 2002, est annulé l'arrêté royal du 30 décembre 1999 portant nomination de Philippe Elleboudt en qualité de notaire à la résidence d'Harveng en remplacement d(...)

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