Institut d'expertise vétérinaire Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 90.289 du Conseil d'Etat du 18 octobre 2000 est annulé l'arrêté royal du 31 mai 1996 déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2001022014

pub.: 10/02/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut d'expertise vétérinaire Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 90.289 du Conseil d'Etat du 18 octobre 2000 est annulé l'arrêté royal du 31 mai 1996 déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la nomination au grade de vétérinaire à l'Institut d'expertise vétérinaire.

Titre du document concerné:	Institut d'expertise vétérinaire Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 90.289 du Conseil d'Etat du 18 octobre 2000 est annulé l'arrêté royal du 31 mai 1996 déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret-du-conseil-detat_n2001022014
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Institut d'expertise vétérinaire Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 90.289 du Conseil d'Etat du 18 octobre 2000 est annulé l'arrêté royal du 31 mai 1996 déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la (...)

Vos données apparaissent sur cette page?