Administration générale de la Coopération au Développement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 68.774 du 9 octobre 1997 annule l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant nomination de Mme Couvreur, Fabienne en qualité de conseiller à l'Ad (...)

source: ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement

numac: 1997015246

pub.: 01/01/1998

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Administration générale de la Coopération au Développement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 68.774 du 9 octobre 1997 annule l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant nomination de Mme Couvreur, Fabienne en qualité de conseiller à l'Administration générale de la Coopération au Développement.

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Administration générale de la Coopération au Développement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 68.774 du 9 octobre 1997 annule l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant nomination de Mme Couvreur, Fabienne en qualité de conseiller à l'Ad (...)

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