Régie des Transports maritimes Mise en dissolution. - Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 69.374 du 4 novembre 1997 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 6 avril 1995, nommant Engelen, F.H.T., au grade de premier conseiller à la (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1997014286

pub.: 14/02/1998

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Régie des Transports maritimes Mise en dissolution. - Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 69.374 du 4 novembre 1997 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 6 avril 1995, nommant Engelen, F.H.T., au grade de premier conseiller à la Régie des Transports maritimes.

Titre du document concerné:	Régie des Transports maritimes Mise en dissolution. - Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 69.374 du 4 novembre 1997 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 6 avril 1995, nommant Engelen, F.H.T., au grade de premier conseiller à la (...)
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Régie des Transports maritimes Mise en dissolution. - Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 69.374 du 4 novembre 1997 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 6 avril 1995, nommant Engelen, F.H.T., au grade de premier conseiller à la (...)

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