MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 JUILLET 2003. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Les fonctionnaires dirigeants, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment l'article 1er, Vu l'arrêté des fonctionnaires dirigeants du 13 avril 2000 relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Décident :

Article 1er.La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté des fonctionnaires dirigeants du 13 avril 2000 relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est complétée par les noms qui suivent : Surveillants forestiers : Walter Aerts.

Christian Block.

Didier Dusaer.

Jean-Jacques Espinos.

Marc Schepens.

Willy vandevelde.

Daniel Vangindertael.

Soetkin Van Hee.

Marc Van Hummelen.

Pascal Vankerkhove.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 31 juillet 2003.

J.-P. HANNEQUART, Directeur général E. SCHAMP, Directeur général Adjoint