30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Comité interministériel de l'Inspection des finances portant désignation du titulaire du mandat de Chef de Corps

Le Comité interministériel de l'Inspection des finances, Vu l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances tel que modifié par l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, notamment l'article 7;

Vu la liste des candidats visée par le § 3 de l'article 7 susmentionné, qui est proposée par les membres du Corps comme suite aux votes exprimés les 6 et 7 septembre 2021 et qui a été arrêtée par le Conseil du Corps, comme en atteste son rapport du 9 septembre 2021 adressé au Comité interministériel de l'Inspection des finances ;

Vu le procès-verbal de la réunion du Comité interministériel du 21 septembre 2021 portant la décision motivée du Comité concernant la désignation du titulaire du mandat de Chef de Corps;

Considérant que Messieurs Yves Cenné et Erwin Moeyaert étaient les deux candidats à l'élection des candidats pour le mandat de Chef de Corps et qu'ils ont obtenu respectivement 14 et 26 voix;

Considérant que Monsieur Yves Cenné a retiré sa candidature, le 11 septembre 2021;

Considérant que le Comité interministériel du 21 septembre 2021 a examiné la candidature de Monsieur Erwin Moeyaert sur base de son dossier de candidature et de sa présentation orale;

Considérant qu'il ressort de la candidature que Monsieur Erwin Moeyaert a obtenu la majorité des voix, qu'il possède une expérience étendue, ainsi qu'une vision claire - avec des propositions d'action correspondantes - afin de renforcer la capacité, la compétence et le bien-être du Corps et de ses membres en vue d'accroître la valeur ajoutée du Corps par rapport aux instances stratégiques et de management, tant en ce qui concerne sa fonction principale (contrôle ex ante) que la fonction d'audit dans le cadre de l'utilisation des Fonds européens (y compris les Fonds structurels) ;

Arrête :

Article 1er.Monsieur Erwin MOEYAERT O.S., Inspecteur général des finances, membre du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est nommé Chef de Corps pour la durée du mandat fixé à l'article 7 de d'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances tel que modifié par l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, à partir du 1er octobre 2021.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Bruxelles, le 30 septembre 2021.

Pour le Comité interministériel de l'Inspection des finances : La Présidente du Comité interministériel de l'Inspection des finances, E. DE BLEEKER, Secrétaire d'Etat au Budget