Etaamb.openjustice.be
Arrêt du 29 novembre 2005
publié le 22 décembre 2005

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2005003841
pub.
22/12/2005
prom.
29/11/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 18 octobre 2005, publiée au Moniteur belge le 21 novembre 2005, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 18 octobre 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 02/08/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002009786 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers » - Atenor Group transfère son siège social de « chaussée de Louvain 710, 1030 Bruxelles » vers « avenue Reine Astrid 92, 1310 La Hulpe » - Befimmo transfère son siège social de « chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles » vers « chaussée de Wavre 1945, 1160 Bruxelles » - Mitiska transfère son siège social de « Industrielaan 24, 1740 Ternat » vers « Pontbeekstraat 2, 1702 Groot-Bijgaarden ».

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé » - BKCP Invest transfère son siège social de « boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles » vers « avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles » - Lutanes Investments transfère son siège social de « boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles » vers « avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles » - Post-Fix Fund transfère son siège social de « boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles » vers « avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles » - Post-Global Fund transfère son siège social de « boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles » vers « avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles ».

Bruxelles, le 5 décembre 2005.

Le Président, E. Wymeersch

^