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Arrêt du 29 mars 2005
publié le 07 avril 2005

Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2005003218
pub.
07/04/2005
prom.
29/03/2005
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


29 MARS 2005. - Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique


La Commission bancaire, financiere et des Assurances, Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a accordé en date du 29 mars 2005, à la société OTC S.A., ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Régent 43, l'agrément de spécialiste en dérivés, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée par l'insertion de la société OTC S.A., rue du Régent 43, 1000 Bruxelles, dans la rubrique « Spécialiste en dérivés belges ».

Bruxelles, le 29 mars 2005.

Le Vice-Président, J.-P. SERVAIS.

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