MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 AOUT 2016. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce : - depuis le 15 juillet 2016 : BANAMAR Issam - depuis le 18 juillet 2016 : VANDESSEL Pieter - du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016 : AL BOROUHI Amira.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Art. 3.La personne nommée ci-après ne remplit plus la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale : KIADI MATSUELA Siska.

Bruxelles, le 29 août 2016.