COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Collège n° 02/499 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2002. - Résumé

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 01/07 du 7 décembre 2001 fixant le budget de l'année 2002, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et en effectuant article 4 du règlement fixant le budget de l'année 2002, une redistribution des crédits de nature économique 72 (qui se rapportent à l'achat, les études en les travaux aux édifices) aux articles de nature économique 73 (qui se rapportent aux honoraires pour des plans d'aménagement, des plans d'urbanisation et d'autres études) est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.En effectuant article 13 du règlement n° 01/07 fixant le budget de l'année 2002, selon lequel le Collège est mandaté à appliquer des crédits insérés dans articles 57005/123-06 et 570/124-06 pour des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication, 50.000 EUR sont transférés de l'article 57005/123-06 (frais pour le Centre de communication) à l'article nouveau 57001/332-02 (subvention pour une radio citadine).

Les membres du Collège : J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER