MINISTERE DE LA DEFENSE

27 JANVIER 2021. - Arrêt du Conseil d'Etat Annulation des arrêtés royaux du 6 décembre 2018

Par un arrêt n° 249.621 du 27 janvier 2021, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, a annulé les arrêtés royaux nos 2532 à 2534 du 6 décembre 2018 par lesquels 6 officiers de carrière ont été nommés au grade de colonel d'aviation le 26 décembre 2018. Le même arrêt ordonne sa publication par extrait au Moniteur belge de la même manière que l'arrêté annulé.