MINISTERE DE LA DEFENSE

27 JANVIER 2021. - Arrêt du Conseil d'Etat Annulation des arrêtés royaux du 21 décembre 2017

Par un arrêt n° 249.622 du 27 janvier 2021, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, a annulé les arrêtés royaux n° 2149 à 2154 du 21 décembre 2017 par lesquels 9 officiers de carrière ont été nommés au grade de colonel d'aviation le 26 décembre 2017. Le même arrêt ordonne sa publication par extrait au Moniteur belge dans les mêmes formes que les arrêtés annulés.