publié le 12 octobre 2001
Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière, Vu l'article 123 de la
loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/04/1995
pub.
29/05/2012
numac
2012000346
source
service public federal interieur
Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;
Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001, et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Classic Financial Solutions S.A., ayant son siège social à 3090 Overijse, chaussée de Bruxelles 321, l'agrément de société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée par l'insertion de la S.A. Classic Financial Solutions, chaussée de Bruxelles 321 à 3090 Overijse.
Bruxelles, le 26 septembre 2001.
E. Wymeersch, Président