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Arrêt du 25 avril 2019
publié le 07 mai 2019

Arrêté prolongeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

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07/05/2019
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25/04/2019
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


25 AVRIL 2019. - Arrêté prolongeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 2, alinéa 4 et l'article 3, § 3;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 5;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sont prolongés pour une période de 12 mois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juillet 2019.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN

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