publié le 12 avril 2001
Arrêté du Collège n° 00/378 portant clôture de la séance normale 1999-2000 du Conseil de la Commission communautaire flamande - Résumé
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031107
- pub.
- 12/04/2001
- prom.
- 24/10/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/378 portant clôture de la séance normale 1999-2000 du Conseil de la Commission communautaire flamande - Résumé
Par arrêté du Collège n° 00/378 du 24 octobre 2000 la séance normale 1999-2000 du Conseil de la Commission communautaire flamande est clôturée le 19 octobre 2000.