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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2000

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type arrêt prom. 24/10/2000 pub. 12/04/2001 numac 2001031107 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/378 portant clôture de la séance normale 1999-2000 du Conseil de la Commission communautaire flamande - Résumé
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