24 DECEMBRE 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Sécurité juridique et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, article 6, modifié par les arrêtés royaux du 4 avril 2014 et du 2 décembre 2015 et l'article 7;

Vu l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Sécurité juridique et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2015;

Considérant le fait que la gestion des agences locales de la Caisse des Dépôts et Consignations n'est plus de la compétence de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à partir du 1er janvier 2016, Arrête :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Sécurité juridique et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, la disposition sous 7° est abrogée.

Art. 2.A l'article 10 du même arrêté, le paragraphe 4 est abrogé.

Art. 3.A l'annexe 1 du même arrêté, dans la matière concernant le Centre Sécurité juridique de Bruxelles, la rubrique relative à la Caisse des Dépôts et Consignations de Bruxelles est supprimée.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 24 décembre 2015.

H. D'HONDT