REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MAI 2019. - Arrêté modifiant les statuts du Port de Bruxelles tels qu'adoptés par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 et modifiés par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 13 janvier 2000, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, article 2 alinéa 7;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'adoptés par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 et modifiés par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 13 janvier 2000, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006, article 10;

Vu l'ordonnance modificative du 31 mai 2018 modifiant l'article 8 de l'ordonnance organique du Port du 3 décembre 1992 et prévoyant que le conseil d'administration sera désormais composé de 20 membres;

Vu l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du Port de Bruxelles en date du 1er mars 2019 de la modification des articles 14, 15 et 16 des statuts du Port de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Port de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 14 des statuts du Port de Bruxelles est modifié comme suit : Le conseil d'administration est composé de vingt membres, nommés et révoqués par le Gouvernement, exclusivement sur proposition de l'assemblée générale et dans le respect des règles suivantes : 1° onze administrateurs sont nommés sur présentation du Gouvernement à l'assemblée générale;2° cinq administrateurs sont nommés sur présentation du conseil communal de la ville de Bruxelles à l'assemblée générale;3° un administrateur est nommé, sur présentation des conseils communaux des communes de la Région de Bruxelles-Capitale associées au Port à l'assemblée générale, de manière telle que chacune de ces communes dispose d'un mandat de deux ans à tour de rôle. A cet effet, l'ordre d'entrée des administrateurs sera le suivant : Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Etterbeek, Koekelberg, Ixelles et Anderlecht; 4° un administrateur est nommé sur présentation, à l'assemblée générale, du ou des associés que le Gouvernement est autorisé à admettre lors de la première assemblée générale en vertu de l'article 3, alinéa de l'ordonnance;5° deux administrateurs sont nommés sur avis conforme du conseil d'administration du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'article 15 des statuts du Port de Bruxelles est modifié comme suit : Il est procédé au renouvellement du Conseil d'administration, dans les six mois qui suivent le renouvellement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale pour ce qui concerne les administrateurs présentés par le Gouvernement et par le ou les associés visés à l'article 14, alinéa 1er, 4°, ainsi que pour ceux visés à l'article 14, alinéa 1er, 5° des présents statuts, et dans les six mois qui suivent le renouvellement du conseil communal de la ville de Bruxelles pour ce qui concerne les administrateurs nommés sur présentation de la ville de Bruxelles. Les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

Leur mandat est renouvelable.

Le membre du conseil d'administration nommé en remplacement de l'administrateur décédé, démissionnaire, révoqué ou atteint par la limite d'âge fixée dans les présents statuts, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs cessent de faire partie du conseil d'administration à l'assemblée générale qui suit leur soixante-cinquième anniversaire.

Art. 3.L'article 16 des statuts du Port de Bruxelles est modifié comme suit : Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par le Gouvernement, après concertation avec la ville de Bruxelles à qui revient un des deux postes à pourvoir.

Art. 4.Le Ministre-Président, ayant le Port dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2019.

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT