publié le 06 juillet 2004
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2004003273
- pub.
- 06/07/2004
- prom.
- 23/02/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
23 FEVRIER 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
La Commission bancaire, financière et des assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 15 décembre 2003, publiée au Moniteur belge le 14 juin 2004, Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 15 décembre 2003 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de : Belgacom S.A., boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Bruxelles.
Bruxelles, le 13 avril 2004.
Le Président, E. Wymeersch