COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES

22 MARS 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 15 février 2005, publiée au Moniteur belge le 9 mars 2005, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 15 février 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers » Par la radiation de : Almanij S.A., Schoenmarkt 33, 2000 Antwerpen.

Par les omissions de : Ibel S.A., rue de la Chancellerie 2 - Boîte 3, 1000 Bruxelles.

Cobepa - Compagnie Benelux Paribas S.A., rue de la Chancellerie 2 - Boîte 1, 1000 Bruxelles.

TV Group - Thema Vision Group S.A., rue Berthelot 135, 1190 Bruxelles.

Par la modification de nom de : KBC Bancassurance Holding S.A., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles en KBC Groupe S.A., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles.

Transfert de la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé » vers la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers » de la société : KBC Bank S.A., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé. » Par l'omission de : Mercator-Select N.V., Desguinlei 102, 2018 Antwerpen.

Bruxelles, le 5 avril 2005.

Le Président, E. Wymeersch.