Etaamb.openjustice.be
Arrêt du 22 mars 2005
publié le 27 avril 2005

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire-, financiere- et des assurances
numac
2005003326
pub.
27/04/2005
prom.
22/03/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES


22 MARS 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 15 février 2005, publiée au Moniteur belge le 9 mars 2005, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 15 février 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers » Par la radiation de : Almanij S.A., Schoenmarkt 33, 2000 Antwerpen.

Par les omissions de : Ibel S.A., rue de la Chancellerie 2 - Boîte 3, 1000 Bruxelles.

Cobepa - Compagnie Benelux Paribas S.A., rue de la Chancellerie 2 - Boîte 1, 1000 Bruxelles.

TV Group - Thema Vision Group S.A., rue Berthelot 135, 1190 Bruxelles.

Par la modification de nom de : KBC Bancassurance Holding S.A., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles en KBC Groupe S.A., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles.

Transfert de la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé » vers la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers » de la société : KBC Bank S.A., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé. » Par l'omission de : Mercator-Select N.V., Desguinlei 102, 2018 Antwerpen.

Bruxelles, le 5 avril 2005.

Le Président, E. Wymeersch.

^