22 JUIN 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 15 mars 2004, publiée au Moniteur belge le 6 juillet 2004, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 15 mars 2004 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ».

Par l'inscription de : Elia System Operator, S.A., boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles.

Telenet Communications, N.V., Liersesteenweg 4, 2800 Mechelen.

Telenet Group Holding, N.V., Liersesteenweg 4, 2800 Mechelen.

Par l'omission de : Afrifina, S.A., drève Richelle 161 B 1, 1410 Waterloo.

Concentra, N.V., Katwilgweg 2, 2050 Antwerpen.

Remi Claeys Aluminium, N.V., Kortemarkstraat 52, 8810 Lichtervelde.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ».

Par l'inscription de : ABN Amro Capital Invest, S.A., rue Royale 180, 1000 Bruxelles.

Scana Noliko Holding N.V., N.V., Industrieterrein Kanaal-Noord 2002, 3960 Bree.

KBC Clickplus, S.A., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles.

KBC Equimax, S.A., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles.

Post-Fix Fund, S.A., boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles.

Generali Investment RDT-DBI, S.A., avenue Louise 149, 1050 Bruxelles.

Par la radiation de : Indocam Korea Fund, S.A., Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles.

Siam Fund S.A., Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles.

Top-Cash, N.V., Belgiëlei 153, 2018 Antwerpen.

Transfert des sociétés suivantes de la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé » vers la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ».

Artwork Systems Group, N.V., Stapelplein 70 B 300, 9000 Gent.

Epiq, N.V., Transportstraat 1, 3980 Tessenderlo.

Flanders Language Valley Fund, N.V., Ter Waarde 63, 8900 Ieper.

Icos Vision Systems Corporation, N.V., Esperantolaan 9, 3001 Heverlee.

Innogenetics, N.V., Industriepark Zwijnaarde 7 B 4, 9052 Gent.

Option International, N.V., Kolonel Begaultlaan 45, 3012 Leuven.

Ubizen, N.V., Philipssite 5, 3001 Leuven.

Bruxelles, le 22 juin 2004.

Le Vice-Président, J.-P. SERVAIS