MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatif au renouvellement du mandat du fonctionnaire de liaison

Le Gouverneur faisant fonction, Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, et notamment l'article 134;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capiale et les conditions et modalités de leur désignation, notamment les articles 6 et 8;

Vu le rapport de la Commission d'évaluation du 19 décembre 2012 relative au renouvellement du mandat de M. Patrick Pinnewaert;

Considérant que la Commission d'évaluation a émis un avis favorable au sujet de ce renouvellement, Décide :

Article 1er.Le mandat de M. Patrick Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès de mes services est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 6 février 2013.

Art. 2.Une copie de cet arrêté est envoyée aux Ministres de la Justice et de l'Intérieur, ainsi qu'au Directeur général de l'Appui et de la Gestion et au Commissaire général de la Police fédérale.

Bruxelles, le 22 janvier 2013.

Le Gouverneur f.f., J. CLEMENT