20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale Vu l'avis de !'Inspecteur des finances, donné le 15 septembre 2017, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous 8°, 10° en 13° sont remplacées par : « 8° Centre P Liège dont le siège est établi à liège et avec des localisations à Huy, Malmedy, Seraing, Verviers et Visé; 10° Centre P Gand dont le siège est établi à Gand et qui comprend une localisation à Audenarde;13° Centre P Bruges dont le siège est établi à Bruges et qui comprend des localisations à Courtrai, Furnes, Ostende, Roulers, Waregem et Ypres;»

Art. 2.L'article 1er, 10° et 13° entrent en vigueur le 1° octobre 2017 et l'article 1er, 8° du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.

Bruxelles, le 20 septembre 2017.

H. D'HONDT