COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/512 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 9 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer des crédits prévus dans article 650/332-01 relatifs aux subventions dans le cadre du Stedenfonds (Fonds flamand des Villes) pour des subventions d'investissement, des frais du personnel et des frais de fonctionnement, suivant les dispositions du décret du Stedenfonds (Fonds flamand des Villes), et une redistribution des crédits est dès lors effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège, Jos CHABERT Guy VANHENGEL Pascal SMET