COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 2003, publiée au Moniteur belge du 24 mars 2004 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des assurances a accordé à la société DDEL PORTFOLIO SOLUTION S.A., ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue A.J. Slegers 79, l'agrément en qualité de société de gestion de fortune pour le service d'investissement suivant visé à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 3. La gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2003, est modifiée à la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » par l'insertion de la société de gestion de fortune DDEL PORTFOLIO SOLUTION S.A., ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue A.J. Slegers 79, pour le service d'investissement « 3. ».

Bruxelles, le 18 novembre 2004.

Le président, E. Wymeersch.