publié le 23 décembre 1998
Arrêté modifiant de la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté modifiant de la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la
loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/04/1995
pub.
29/05/2012
numac
2012000346
source
service public federal interieur
Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, publiée au Moniteur belge du 1er avril 1998, et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que la société de bourse J. Leleux & Cie SA a demandé à la Commission bancaire et financière d'inclure dans son agrément le service d'investissement repris à l'article 46, 1°, point 4, "la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou partie des instruments financiers" de la loi précitée;
Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette demande, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par l'insertion après le nom de la société de bourse J. Leleux & Cie SA, du service d'investissement "4a)" - la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou partie des instruments financiers - dans l'énumération des services d'investissement et autres activités que cette société de bourse est autorisée à effectuer.
Bruxelles, le 18 novembre 1998.
Le Président, J.-L. Duplat.