COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

18 MARS 2008. - Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 163, § 3, 3e alinéa, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle en vertu duquel le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste distincte des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique avec un agrément temporaire jusqu'au 31 mars 2008;

Considérant que la société de conseil en placements P & B INVEST BVBA, Meir 7, 2000 Antwerpen, a décidé de mettre fin aux activités sous statut de société de conseil en placements au 31 mars 2008 et de renoncer à l'agrément en tant que société de conseil en placements, Arrête : La liste distincte des sociétés agréées en Belgique avec un agrément temporaire jusqu'au 31 mars 2008 est modifiée sous le titre "Sociétés de conseil en placements" en date du 31 mars 2008 par l'omission de la société P & B INVEST BVBA, Meir 7, 2000 Antwerpen.

Bruxelles, le 18 mars 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS