COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

Le Collège, Vu les articles 127, 128, 135, 136, 163, 166 en 178 de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionelles du 8 août 1980 modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu la loi spéciale du 5 mai 1993 relative aux relations internationales des Communautés et des Régions ;

Vu la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés ;

Vu la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Collège n° 20132014-0597 du 20 juillet 2014 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande ;

Considérant que les compétences des membres du Collège doivent être réparties afin de permettre un fonctionnement efficace du Collège de la Commission communautaire flamande ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté répartit les compétences au sein du Collège de la Commission communautaire flamande en vue de la préparation et de l'exécution des décisions.

Art. 2.La présidence du Collège de la Commission communautaire flamande est assurée par le membre du Collège Elke VAN DEN BRANDT.

Art. 3.Le membre du Collège Elke VAN DEN BRANDT est compétent pour Budget et Finances, Bien-être, Santé, Famille, Politique urbaine, Pauvreté, Egalité des Chances, Ecole Elargie, Plaines de jeu, Patrimoine, Facility, Politique d'investissement, Médias et Communication.

Du chef des pouvoirs qui lui sont conférés, elle porte le titre de Présidente du Collège compétent pour Budget, Bien-être, Santé, Famille et Politique urbaine.

Art. 4.Le membre du Collège Sven GATZ est compétent pour Enseignement, Construction d'écoles et Fonction publique.

Du chef des pouvoirs qui lui sont conférés, il porte le titre de Membre du Collège compétent pour Enseignement et Construction d'écoles.

Art. 5.Le membre du Collège Pascal SMET est compétent pour Culture, Jeunesse, Sport, Centres communautaires et Minorités ethnique-culturelles.

Du chef des pouvoirs qui lui sont conférés, il porte le titre de Membre du Collège compétent pour Culture, Jeunesse, Sport et Centres communautaires.

Art. 6.L'arrêté du Collège n° 20132014-0597 du 20 juillet 2014 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2019.

Les membres du Collège, P. SMET S. GATZ E. VAN DEN BRANDT