18 AVRIL 2012. - Arrêté du président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

Le Président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, modifié par l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24, Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du 14 janvier 2009 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation est remplacé par le texte suivant : «

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur à la Chambre de recours : A la section d'expression française : Mme Valérie PROUMEN, attaché.

A la section d'expression néerlandaise : Mme Melanie POOL, attaché.

Suppléant M. Lars VANDEKERCKHOVE, attaché ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 avril 2012.

J. VAN GEERTSOM