17 JUIN 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 4 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juin 2016, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale est complété par un paragraphe 4, rédigé comme suit : « § 4. Au sein des Centres régionaux de Recouvrement la compétence d'accomplir les actes et formalités inhérents aux procédures collectives d'insolvabilité peut être confiée à une Cellule Procédures Collectives. »

Art. 2.A l'article 11 du même arrêté, la disposition sous le troisième tiret est supprimée.

Art. 3.L'article 11 du même arrêté est complété par un alinéa 2 rédigé comme suit : « Au sein du Centre Spécial de Recouvrement, la compétence d'accomplir les actes et formalités inhérents aux procédures collectives d'insolvabilité peut être confiée à une Cellule Procédures Collectives. »

Art. 4.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1, alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Le Team recouvrement Spécial de Bruxelles est compétent lorsque la décision de condamnation est prononcée par une juridiction située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et sur le territoire de la Région Wallonne.» ; 2° le paragraphe 1er, alinéa 4, est supprimé ;3° il est inséré un paragraphe 2/1, rédigé comme suit : « § 2/1.La perception et le recouvrement des aides d'Etat remboursables en matière d'exonération des bénéfices excédentaires basée sur l'article 185, § 2, b du Code des impôts sur les revenus 1992, relèvent du Team recouvrement Spécial de Bruxelles. » ; 4° le paragraphe 4, alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit : « En matière de taxe sur la valeur ajoutée, lorsque le redevable a son domicile, son siège social, son principal établissement ou son siège administratif à l'étranger, le recouvrement de la taxe est assuré par les Teams recouvrement spéciaux, à l'exception de ce qui relève du Team polyvalent de Saint-Vith.»

Art. 5.Les compétences du Team recouvrement Spécial de Namur, telles que déterminées dans l'annexe 3 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, remplacée par l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, sont transférées au Team recouvrement Spécial de Bruxelles lorsque l'administration utilise la langue française dans ses relations avec le redevable, ou transférées au Team polyvalent de Saint-Vith lorsque l'administration utilise la langue allemande dans ses relations avec le redevable.

Art. 6.Dans l'article 14 du même arrêté, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Le recouvrement des créances qui relevait des bureaux de recette contributions directes et des bureaux de recette T.V.A., antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, est confié à compter de la date d'entrée en vigueur de ce dernier, aux Teams Recouvrement, selon le tableau de correspondance repris à l'annexe 3.

Si, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ces mêmes créances sont reprises dans des documents de quelque nature qu'ils soient, et quel qu'en soit le support matériel, leur recouvrement est assuré par le Team Recouvrement, tel que déterminé par l'annexe 3, quel que soit le service mentionné sur chaque document sortant. »

Art. 7.Dans l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 jointe à cet arrêté.

Art. 8.Dans l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, l'annexe 3 remplacée par l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, est remplacée par l'annexe 2 jointe à cet arrêté.

Art. 9.L'annexe 4 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Bruxelles, le 17 juin 2016.

H. D'HONDT

Annexe 1 de l'arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.......

CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT

TEAM PERCEPTION

TEAM RECOUVREMENT PERSONNES MORALES

TEAM RECOUVREMENT PERSONNES PHYSIQUES

BUREAU DE RECETTE RNF

ANVERS 1

Team Perception CRR Anvers 1

Anvers 1 Anvers 5

Anvers 2 Anvers 3 Anvers 4 Anvers 6 Anvers 7 Brasschaat 1 Brasschaat 2

RNF Anvers

ANVERS 2

Team Perception CRR Anvers 2

Lierre 1 Malines 1

Boom Edegem Geel Lierre 2 Malines 2 Turnhout 1 Turnhout 2

RNF Malines RNF Turnhout

BRABANT FLAMAND

Team Perception CRR Brabant-flamand

Louvain 1 Vilvorde 1

Asse Diest Haacht Hal Louvain 2 Londerzeel-Vilvorde 2 Tervuren Tirlemont

RNF Louvain RNF Vilvorde

BRABANT WALLON

Team Perception CRR Brabant-wallon

Brabant-wallon

Braine-L'Alleud Jodoigne Nivelles 2 Ottignies 2 Wavre

RNF Nivelles

BRUXELLES 1

Team Perception CRR Bruxelles 1

Bruxelles 3 Bruxelles 6

Bruxelles Centre Etterbeek-Saint-Gilles Forest Ixelles Uccle

RNF Bruxelles 1

BRUXELLES 2

Team Perception CRR Bruxelles 2

Bruxelles 10 Bruxelles 11

Anderlecht Jette Molenbeek Saint-Josse Schaerbeek Woluwe-Auderghem

RNF Bruxelles 2

HAINAUT NORD

Team Perception CRR Hainaut-Nord

Mons 1 Tournai 1

Ath La Louvière 1 Mons 2 Mouscron Quaregnon 1 Quaregnon 2 Tournai 2

RNF Mons RNF Tournai

HAINAUT SUD

Team Perception CRR Hainaut-Sud

Charleroi 4 Charleroi 6

Charleroi 1 Charleroi 2 La Louvière 2 Thuin-Chimay

RNF Charleroi

LIMBOURG

Team Perception CRR Limbourg

Hasselt 1 Hasselt 3

Beringen Bree Genk Hasselt 2 Overpelt Saint-Trond Tongres

RNF Hasselt RNF Tongres

LIEGE 1

Team Perception CRR Liège 1

Liège 1 Liège 6

Huy Liège 2 Liège 3 Liège 4 Liège 5 Seraing 1 Seraing 2 Waremme

RNF Liège RNF Huy

LIEGE 2

Team Perception CRR Liège 2

Liège 7 Verviers 3

Aywaille Liège 8 Malmedy Soumagne Verviers 1 Verviers 2 Visé

RNF Verviers

EUPEN- SAINT-VITH

Team Eupen Team Saint-Vith

NAMUR-LUXEMBOURG

Team Perception CRR Namur- Luxembourg

Marche 1 Namur 1

Arlon Bastogne Ciney Dinant Gembloux Marche 2 Namur 2 Neufchâteau Philippeville Saint-Hubert

RNF Namur RNF Dinant RNF Marche-en-Famenne RNF Neufchâteau RNF Arlon

FLANDRE OCCIDENTALE

Team Perception CRR Flandre- Occidentale

Bruges Courtrai

Bruges 2 Bruges 3 Harelbeke Ypres Courtrai 2 Courtrai 3 Ostende Roulers 2 Tielt Furnes

RNF Bruges RNF Courtrai

FLANDRE ORIENTALE

Team Perception CRR Flandre- Orientale

Alost 1 Gand 1 Saint-Nicolas 1

Alost 2 Audenarde Beveren Deinze Eeklo Gand 2 Gand 3 Gand 4 Lokeren Saint-Nicolas 2 Termonde Zottegem

RNF Gand RNF Termonde RNF Audenarde

Vu pour être annexé à l'arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement du.......

Bruxelles, le ...........................2016 Le Président du Comité de direction, Hans D'Hondt

Bijlage 2 van het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité tot wijziging van meerdere besluiten betreffende de diensten van de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering van ........

Annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement du..........

Materiële bevoegdheid :

Compétence matérielle :

1 : Personenbelasting + Belasting over de toegevoegde waarde (btw)

1 : Impôt des personnes physiques + Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

2 : Vennootschapsbelasting + Bedrijfsvoorheffing + btw

2 : Impôt des sociétés + Précompte professionnel + TVA

3 : Onroerende voorheffing

3 : Précompte immobilier

4 : Verkeersbelasting + aanvullende verkeersbelasting+ belasting op de inverkeerstelling

4 : Taxe de circulation + taxe de circulation supplémentaire + taxe de mise en circulation

5 : Eurovignet

5 : Eurovignette

6 : Verkeersbelasting niet-geautomatiseerde voertuigen

6 : Taxe de circulation pour véhicules non automatisés

7 : Belasting op de automatische ontspanningstoestellen

7 : Taxe sur les appareils automatiques de divertissement

8 : Belasting op de spelen en de weddenschappen

8 : Taxe sur les jeux et paris

9 : Ijkloon voor maten en gewichten

9 : Taxe sur les poids et mesures

10 : Diverse taksen

10 : Taxes diverses

11 : Roerende Voorheffing (Beslissing van de Voorzitter van het Directiecomité van de Federale Overheidsdienst Financiën van 23.12.2011 inzake de inning van de roerende voorheffing, de belasting op de werknemersparticipatie en de bijkomende heffing op roerende inkomsten bepaald bij artikel 174/1 van het WIB 1992)

11 : Précompte mobilier (décision du Président du Comité de direction du SPF Finances du 23.12.2011 concernant la perception du précompte mobilier, de la taxe sur la participation des travailleurs, ainsi que de la cotisation supplémentaire sur les revenus mobiliers, au sens de l'article 174/1 du CIR 1992)

12 : Roerende voorheffing

12 : Précompte mobilier

13 : Rechtspersonenbelasting

13 : Impôt des personnes morales

14 : BTW belastingplichtige buitenland

14 : TVA assujetti étranger

15 : Bedrijfsvoorheffing

15 : Précompte professionnel

16 : Belastingen niet-inwoners

16 : Impôt des non-résidents

Dénomination du Team Recouvrement - Benaming Team Invordering

Alphabet Alfabet

Compétence matérielle Materiële bevoegdheid

Dénomination du bureau de recette - Benaming kantoor

Compétence territoriale Territoriale bevoegdheid

Codes Postaux Postcode

Région Gewest

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM ANTWERPEN 1

Personnes Morales/Rechtspersonen Antwerpen 1

2,7,8,12,13

ANTWERPEN 12

2000

ANTWERPEN 13

2018

ANTWERPEN I (btw)

2020

ANTWERPEN II (btw)

2030

2040

2050

2060

2600

2070

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Antwerpen 2

A-Le

1,7,8,12,15

ANTWERPEN 1

2000

ANTWERPEN 2

2018

ANTWERPEN I (btw)

2020

2030

2040

2050

2060

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Antwerpen 3

Lf-Z

1,7,8,12,15

ANTWERPEN 3

2000

ANTWERPEN 4

2018

ANTWERPEN I (btw)

2020

ANTWERPEN II (btw)

2030

2040

2050

2060

A-Z

2070

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Antwerpen 4

1,7,8,12,15

ANTWERPEN 14

2600

ANTWERPEN 15

2660

ANTWERPEN II (btw)

2610

Personnes Morales/Rechtspersonen Antwerpen 5

2,7,8,12,13

ANTWERPEN 12

2180

ANTWERPEN 13

2170

MECHELEN 4

2140

MORTSEL 2

2100

ANTWERPEN I (btw)

2660

ANTWERPEN II (btw)

2610

ANTWERPEN III (btw)

2910

2920

2950

2970

2900

2940

2110

2160

2930

2960

2990

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Antwerpen 6

1,7,8,12,15

ANTWERPEN 6

2180

ANTWERPEN I (btw)

2170

ANTWERPEN II (btw)

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Antwerpen 7

1,7,8,12,15

ANTWERPEN 9

2140

ANTWERPEN 10

2100

ANTWERPEN II (btw)

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Brasschaat 1

1,7,8,12,15

SCHOTEN

2970

BRASSCHAAT

2900

ANTWERPEN II (btw)

2110

ANTWERPEN III (btw)

2160

2930

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Brasschaat 2

1,7,8,12,15

KAPELLEN

2910

BRASSCHAAT

2920

ANTWERPEN II (btw)

2950

ANTWERPEN III (btw)

2940

2960

2990

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM ANTWERPEN 2

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Boom

1,7,8,12,15

BOOM

2630

PUURS

2850

ANTWERPEN III (btw)

2880

MECHELEN (btw)

2620

2845

2870

2840

2627

2890

2830

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Edegem

1,7,8,12,15

MORTSEL 1

2530

KONTICH

2531

ANTWERPEN III (btw)

2150

2650

2540

2550

2547

2640

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Geel

1,7,8,12,15

MOL

2490

GEEL

2491

WESTERLO

2480

TURNHOUT (btw)

2440

MECHELEN (btw)

2230

2235

2430

2431

2450

2400

2250

2260

Personnes Morales/Rechtspersonen Lier 1

2,7,8,12,13

MORTSEL 2

2370

MECHELEN 4

2387

ANTWERPEN III (btw)

2490

TURNHOUT (btw)

2491

2340

2480

2440

2280

2288

2200

2270

2320

2321

2322

2323

2328

2460

2430

2431

2275

2390

2450

2330

2400

2250

2360

2520

2380

2381

2382

2470

2310

2300

2290

2350

2260

2240

2242

2243

2980

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Lier 2

1,7,8,12,15

LIER 1

2590

LIER 2

2570

MECHELEN (btw)

2280

TURNHOUT (btw)

2288

ANTWERPEN III (btw)

2500

2560

2520

2240

2242

2243

Personnes Morales/Rechtspersonen Mechelen 1

2,7,8,12,13

MORTSEL 2

2630

MECHELEN 4

2590

ANTWERPEN III (btw)

2530

MECHELEN (btw)

2531

TURNHOUT (btw)

2820

2850

2880

2150

2570

2650

2220

2221

2222

2223

2620

2230

2540

2235

2550

2500

2547

2800

2801

2811

2812

2640

2845

2560

2580

2870

2840

2627

2890

2860

2861

2830

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Mechelen 2

1,7,8,12,15

MECHELEN 1

2820

MECHELEN 2

2220

MECHELEN 3

2221

MECHELEN (btw)

2222

2223

2800

2801

2811

2812

2580

2860

2861

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Turnhout 1

1,7,8,12,15

TURNHOUT 1

2370

TURNHOUT 2

2387

TURNHOUT (btw)

2460

ANTWERPEN III (btw)

2330

2360

2380

2381

2382

2470

2300

2350

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Turnhout 2

1,7,8,12,15

MALLE

2340

HERENTALS

2200

TURNHOUT (btw)

2270

ANTWERPEN III (btw)

2320

2321

2322

2323

2328

2275

2390

2310

2290

2980

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM VLAAMS-BRABANT

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Asse

1,7,8,12,15

ASSE

1790

TERNAT

1730

HALLE (btw)

1731

VILVOORDE (btw)

1700

1701

1702

1703

1770

1785

1745

1740

1741

1742

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Diest

1,7,8,12,15

DIEST

3460

TIENEN (btw)

3461

3290

3293

3294

3450

3454

3470

3471

3472

3473

3270

3271

3272

3390

3391

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Haacht

1,7,8,12,15

AARSCHOT

3200

HAACHT

3201

LEUVEN (btw)

3202

TIENEN (btw)

3130

3190

3191

3150

3140

3110

3111

3118

3120

3128

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Halle

1,7,8,12,15

HALLE

1650

LENNIK

1651

SINT-GENESIUS-RODE

1652

WEMMEL-WEZENBEEK

1653

HALLE (btw)

1654

1547

1620

1570

1755

1500

1501

1502

1540

1541

1950

1750

1630

1670

1671

1673

1674

1760

1761

1640

1600

1601

1602

1780

1970

Personnes Morales/Rechtspersonen Leuven 1

2,7,8,12,13

LEUVEN 1

3200

LEUVEN 4

3201

LEUVEN (btw)

3202

TIENEN (btw)

3130

VILVOORDE (btw)

3460

3461

3060

3061

3360

3190

3191

3370

3290

3293

3294

3450

3454

3380

3381

3384

3150

3020

3320

3321

3220

3221

3040

3140

3470

3471

3472

3473

3070

3071

3078

3400

3401

3404

3000

3001

3010

3012

3018

3350

3210

3211

3212

3050

3051

3052

3053

3054

3110

3111

3118

3270

3271

3272

3080

3390

3391

3300

3120

3128

3440

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Leuven 2

1,7,8,12,15

LEUVEN 1

3360

LEUVEN 2

3020

LEUVEN 3

3220

LEUVEN (btw)

3221

3000

3001

3010

3012

3018

3210

3211

3212

3050

3051

3052

3053

3054

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Londerzeel-Vilvoorde 2

1,7,8,12,15

HAACHT

1850

LONDERZEEL

1851

VILVOORDE

1852

LEUVEN (btw)

1853

VILVOORDE (btw)

1910

1880

1840

1860

1861

1800

1980

1981

1982

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Tervuren

1,7,8,12,15

KORTENBERG

3060

TERVUREN

3061

LEUVEN (btw)

1560

VILVOORDE (btw)

3040

3070

3071

3078

1830

1831

3090

1820

3080

1930

1932

1933

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Tienen

1,7,8,12,15

TIENEN

3370

TIENEN (btw)

3380

3381

3384

3320

3321

3400

3401

3404

3350

3300

3440

Personnes Morales/Rechtspersonen Vilvoorde 1

2,7,8,12

BRUSSEL 7

1790

LEUVEN 4

1730

HALLE (btw)

1731

LEUVEN (btw)

1650

VILVOORDE (btw)

1651

1652

1653

1654

1547

1700

1701

1702

1703

1620

1570

1755

1850

1851

1852

1853

1500

1501

1502

1540

1541

1560

1910

1880

1950

1750

1770

1630

1840

1830

1831

1860

1861

1785

1745

3090

1670

1671

1673

1674

1760

1761

1640

1600

1601

1602

1820

1740

1741

1742

1800

1780

1970

1930

1932

1933

1980

1981

1982

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM BRABANT WALLON

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Braine-l'Alleud

1,3,12,15

BRAINE-L'ALLEUD

1420

NIVELLES (TVA)

1421

1428

1440

1460

1461

1410

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Jodoigne

1,3,12,15

JODOIGNE

1320

NAMUR II (TVA)

1325

NIVELLES (TVA)

1390

1357

1315

1370

1350

1360

1367

1457

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Nivelles 2

1,3,12,15

NIVELLES

1470

NIVELLES (TVA)

1471

1472

1473

1474

1476

1400

1401

1402

1404

1430

1480

Personnes Morales/Rechtspersonen Brabant wallon

2,12,13

NAMUR 4

1320

NAMUR II (TVA)

1450

NIVELLES (TVA)

1325

1490

1390

1357

1315

1370

1380

1435

1350

1340

1341

1342

1348

1360

1367

1330

1331

1332

1495

1457

1300

1301

1420

1421

1428

1440

1470

1471

1472

1473

1474

1476

1460

1461

1310

1400

1401

1402

1404

1430

1480

1410

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Ottignies 2

1,3,12,15

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

1450

NIVELLES (TVA)

1490

1380

1435

1340

1341

1342

1348

1495

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Wavre

1,3,12,15

WAVRE

1310

NIVELLES (TVA)

1330

1331

1332

1300

1301

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM BRUSSEL 1

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Bruxelles Centre/Brussel Centrum

1,3,4,6,7,8,12,15

BRUXELLES/BRUSSEL 1

1000

BRUXELLES/BRUSSEL 2

1020

BRUXELLES/BRUSSEL 5

1120

BRUXELLES/BRUSSEL IV (btw)

1130

BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)

Personnes Morales/Rechtspersonen Bruxelles/Brussel 3

2,7,8,12,13

BRUXELLES/BRUSSEL 3

1000

BRUXELLES/BRUSSEL 6

1020

BRUXELLES/BRUSSEL IV (btw)

1120

BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)

1130

BCAE/CKBB

1040

BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)

1041

1060

Personnes Morales/Rechtspersonen Bruxelles/Brussel 6

2,7,8,12,13

BRUXELLES/BRUSSEL 3

1190

BRUXELLES/BRUSSEL 6

1050

BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

1180

BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)

11

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE/ BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

LES ETRANGERS/ DE BUITENLANDERS

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Ixelles/Elsene

1,3,4,6,7,8,12,15

IXELLES/ELSENE 1

1050

IXELLES/ELSENE 2

BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)

5

1000

1020

1120

1130

1040

1041

1190

1050

1060

1180

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Etterbeek/Saint-Gilles Sint-Gillis

1,3,4,6,7,8,12,15

ETTERBEEK

1040

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

1041

BCAE/CKBB

1060

BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)

9

COMPETENCE NATIONALE/ NATIONALE BEVOEGDHEID

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Uccle/Ukkel

1,3,4,6,7,8,12,15

UCCLE/UKKEL 1

1180

UCCLE/UKKEL 2

BRUXELLES I/Brussel I (btw)

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Forest/Vorst

1,3,4,6,7,8,12,15

FOREST/VORST

1190

BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM BRUSSEL 2

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Anderlecht

1,3,4,6,7,8,12,15

ANDERLECHT 1

1070

ANDERLECHT 2

BRUXELLES/BRUSSEL II (btw)

Personnes Morales/Rechtspersonen Bruxelles/Brussel 10

2,7,8,12,13

BRUXELLES/BRUSSEL 4

1070

BRUXELLES/BRUSSEL 7

1160

BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

1030

BRUXELLES/BRUSSEL II (btw)

1170

BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)

BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)

Personnes Morales/Rechtspersonen Bruxelles/Brussel 11

2,7,8,12,13

BRUXELLES/BRUSSEL 4

1082

BRUXELLES/BRUSSEL 7

1140

BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

1083

BRUXELLES/BRUSSEL II (btw)

1090

BRUXELLES/BRUSSEL IV (btw)

1081

BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)

1080

BCAE/CKBB

1150

1200

1210

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Jette

1,3,4,6,7,8,12,15

JETTE

1090

BRUXELLES/BRUSSEL II (btw)

1081

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Molenbeek

1,3,4,6,7,8,12,15

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK 1

1082

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK 2

1083

BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

1080

BRUXELLES/BRUSSEL II (btw)

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Saint-Josse/Sint-Joost

1,3,4,6,7,8,12,15

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE

1140

BRUXELLES/BRUSSEL IV (btw)

1210

BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Schaerbeek/Schaarbeek

1,3,4,6,7,8,12,15

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK 1

1030

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK 2

BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)

5

1070

1160

1082

1140

1083

1090

1081

1080

1210

1030

1170

1200

1150

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Woluwe-Auderghem/Woluwe-Oudergem

1,3,4,6,7,8,12,15

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

1160

WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE

1170

AUDERGHEM/OUDERGEM

1200

BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

1150

BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)

BCAE/CKBB

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM HAINAUT NORD

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Ath

1,3,12,15

ATH

7800

LESSINES

7801

TOURNAI (TVA)

7802

7803

7804

7810

7811

7812

7822

7823

7940

7941

7942

7943

7950

7951

7890

7850

7880

7910

7911

7912

7050

7870

7860

7861

7862

7863

7864

7866

7750

7830

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen La Louvière 1

1,3,12,15

LA LOUVIERE 1

7100

LA LOUVIERE 2

7110

CHARLEROI II (TVA)

7070

Personnes Morales/Rechtspersonen Mons 1

2,12,13

MONS 2

7970

CHARLEROI 5

7971

CHARLEROI II (TVA)

7972

MONS (TVA)

7973

TOURNAI (TVA)

7320

7321

7322

7300

7301

7090

7340

7370

7190

7191

7080

7350

7387

7100

7110

7070

7000

7011

7012

7020

7021

7022

7024

7030

7031

7032

7033

7034

7390

7040

7041

7380

7382

7330

7331

7332

7333

7334

7060

7061

7062

7063

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Mons 2

1,3,12,15

MONS 1

7090

MONS 3

7190

SOIGNIES

7191

MONS (TVA)

7000

7011

7012

7020

7021

7022

7024

7030

7031

7032

7033

7034

7060

7061

7062

7063

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Mouscron

1,3,12,15

MOUSCRON 1

7760

MOUSCRON 2

7780

TOURNAI (TVA)

7781

7782

7783

7784

7730

7700

7711

7712

7740

7742

7743

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Quaregnon 1

1,3,12,15

DOUR

7970

SAINT-GHISLAIN

7971

MONS (TVA)

7972

TOURNAI (TVA)

7973

7320

7321

7322

7340

7370

7350

7387

7380

7382

7330

7331

7332

7333

7334

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Quaregnon 2

1,3,12,15

QUAREGNON

7300

MONS (TVA)

7301

7080

7390

7040

7041

Personnes Morales/Rechtspersonen Tournai 1

2,12,13

MONS 2

7640

TOURNAI (TVA)

7641

7642

7643

7800

7801

7802

7803

7804

7810

7811

7812

7822

7823

7940

7941

7942

7943

7620

7621

7622

7623

7624

7760

7950

7951

7780

7781

7782

7783

7784

7890

7850

7730

7880

7910

7911

7912

7050

7870

7860

7861

7862

7863

7864

7866

7900

7901

7903

7904

7906

7750

7700

7711

7712

7740

7742

7743

7600

7601

7602

7603

7604

7608

7610

7611

7618

7830

7500

7501

7502

7503

7504

7506

7520

7521

7522

7530

7531

7532

7533

7534

7536

7538

7540

7542

7543

7548

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Tournai 2

1,3,12,15

TOURNAI 1

7640

TOURNAI 2

7641

TOURNAI (TVA)

7642

7643

7620

7621

7622

7623

7624

7900

7901

7903

7904

7906

7600

7601

7602

7603

7604

7608

7610

7611

7618

7500

7501

7502

7503

7504

7506

7520

7521

7522

7530

7531

7532

7533

7534

7536

7538

7540

7542

7543

7548

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM HAINAUT SUD

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Charleroi 1

1,3,12,15

CHARLEROI 1

6000

CHARLEROI 2

6020

CHARLEROI 3

6061

CHARLEROI 4

6032

CHARLEROI I (TVA)

6042

6060

6010

6001

6043

6030

6031

6044

6040

6041

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Charleroi 2

1,3,12,15

CHARLEROI 4

6250

CHATELET

7160

COURCELLES

6200

FLEURUS

6180

CHARLEROI I (TVA)

6181

CHARLEROI II (TVA)

6182

6183

6240

6220

6221

6222

6223

6224

6140

6141

6142

6280

6210

6211

6110

6111

6230

6238

Personnes Morales/Rechtspersonen Charleroi 4

2,12,13

CHARLEROI 5

6000

CHARLEROI I (TVA)

6042

6060

6010

6001

6043

6020

6061

6032

6030

6031

6044

6040

6041

6240

6220

6221

6222

6223

6224

6210

6211

6230

6238

Personnes Morales/Rechtspersonen Charleroi 6

2,12,13

CHARLEROI 5

6250

CHARLEROI I (TVA)

6150

CHARLEROI II (TVA)

6500

6511

7130

7131

7133

7134

7160

6200

6460

6461

6462

6463

6464

6180

6181

6182

6183

6560

7120

6140

6141

6142

6440

6441

6280

6120

6540

6542

6543

7170

6567

6590

6591

6592

6593

6594

6596

6110

6111

7140

7141

7180

7181

6470

6530

6531

6532

6533

6534

6536

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen La Louvière 2

1,3,12,15

BINCHE

7130

LA LOUVIERE 1

7131

LA LOUVIERE 2

7133

CHARLEROI II (TVA)

7134

7120

7170

7140

7141

7180

7181

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Thuin-Chimay

1,3,12,15

CHIMAY

6150

THUIN

6500

CHARLEROI II (TVA)

6511

6460

6461

6462

6463

6464

6560

6440

6441

6120

6540

6542

6543

6567

6590

6591

6592

6593

6594

6596

6470

6530

6531

6532

6533

6534

6536

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM LIMBURG

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Beringen

1,7,8,12,15

BERINGEN

3580

HOUTHALEN-HELCHTEREN

3581

HASSELT I (btw)

3582

HASSELT II (btw)

3583

3945

3940

3941

3530

3970

3971

3560

3990

3980

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Bree

1,7,8,12,15

BREE

3665

MAASEIK

3668

HASSELT II (btw)

3950

3960

3650

3640

3680

3670

3660

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Genk

1,7,8,12,15

GENK

3600

MAASMECHELEN

3620

HASSELT II (btw)

3621

3630

3631

3690

Personnes Morales/Rechtspersonen Hasselt 1

2,7,8,12,13

HASSELT 3

3570

HASSELT I (btw)

3740

TIENEN (btw)

3742

3746

3840

3590

3890

3891

3545

3500

3501

3510

3511

3512

3870

3540

3717

3550

3730

3732

3720

3721

3722

3723

3724

3560

3850

3770

3800

3803

3806

3700

3790

3791

3792

3793

3798

3830

3831

3832

3520

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Hasselt 2

1,7,8,12,15

HASSELT 1

3570

HASSELT 2

3590

HASSELT I (btw)

3500

HASSELT II (btw)

3501

3510

3511

3512

3550

3520

Personnes Morales/Rechtspersonen Hasselt 3

2,7,8,12

HASSELT 3

3665

HASSELT I (btw)

3668

HASSELT II (btw)

3580

3581

3582

3583

3950

3960

3650

3600

3945

3930

3940

3941

3530

3640

3620

3621

3970

3971

3920

3680

3630

3631

3670

3910

3660

3900

3990

3980

3690

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Overpelt

1,7,8,12,15

NEERPELT

3930

HASSELT II (btw)

3920

3910

3900

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Sint-Truiden

1,7,8,12,15

SINT-TRUIDEN

3890

HASSELT I (btw)

3891

TIENEN (btw)

3545

3540

3850

3800

3803

3806

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Tongeren

1,7,8,12,15

TONGEREN

3740

BILZEN

3742

VOEREN

3746

HASSELT I (btw)

3840

TIENEN (btw)

3870

3717

3730

3732

3720

3721

3722

3723

3724

3770

3700

3790

3791

3792

3793

3798

3830

3831

3832

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM LIEGE 1

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Huy

1,3,12,15

HUY

4540

LIEGE II (TVA)

4560

4217

4218

4500

4570

4577

4530

4520

Personnes Morales/Rechtspersonen Liège 1

2,12,13

LIEGE 5

4430

LIEGE 6

4432

LIEGE I (TVA)

4160

LIEGE II (TVA)

4161

LIEGE III (TVA)

4162

VERVIERS (TVA)

4163

4340

4342

4050

4051

4052

4053

4170

4171

4480

4130

4400

4180

4181

4000

4020

4030

4031

4032

4550

4120

4121

4122

4590

4470

4557

4870

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Liège 2

1,3,12,15

LIEGE 2

4000 (LIEGE)

LIEGE 3

LIEGE 4

LIEGE I (TVA)

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Liège 3

1,3,12,15

LIEGE 2

4000 (GLAIN)

LIEGE 3

4020

LIEGE 4

4030

LIEGE I (TVA)

4031

4032

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Liège 4

1,3,12,15

LIEGE 1

4430

LIEGE 6

4432

LIEGE II (TVA)

4340

LIEGE III (TVA)

4342

VERVIERS (TVA)

4050

4051

4052

4053

4870

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Liège 5

1,3,12,15

COMBLAIN-AU-PONT

4160

FLEMALLE

4161

LIEGE II (TVA)

4162

LIEGE III (TVA)

4163

4170

4171

4480

4130

4400

4180

4181

4550

4120

4121

4122

4590

4470

4557

Personnes Morales/Rechtspersonen Liège 6

2,12,13

LIEGE 5

4540

LIEGE 6

4257

LIEGE II (TVA)

4260

LIEGE III (TVA)

4261

4263

4210

4560

4367

4357

4317

4347

4250

4252

4253

4254

4460

4280

4217

4218

4500

4287

4570

4577

4360

4350

4351

4420

4100

4101

4102

4537

4530

4520

4300

4219

11

REGION WALLONE HORMIS LA REGION LINGUISTIQUE DE LANGUE ALLEMANDE/ REGIO WALLONIE MET UITZONDERING VAN HET DUITSTALIG GEBIED

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Seraing 1

1,3,12,15

SERAING 1

4100

4101

LIEGE II (TVA)

4102

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Seraing 2

1,3,12,15

SERAING 2

4460

LIEGE III (TVA)

4420

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Waremme

1,3,12,15

WAREMME

4257

LIEGE II (TVA)

4260

LIEGE III (TVA)

4261

4263

4210

4367

4357

4317

4347

4250

4252

4253

4254

4280

4287

4360

4350

4351

4537

4300

4219

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM LIEGE 2

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Aywaille

1,3,12,15

AYWAILLE

4920

LIEGE II (TVA)

4190

4990

4140

4141

4987

Personnes Morales/Rechtspersonen Liège 7

2,12,13

LIEGE 5

4920

LIEGE 6

4690

LIEGE I (TVA)

4610

LIEGE II (TVA)

4670

LIEGE III (TVA)

4671

VERVIERS (TVA)

4672

4607

4606

4608

4190

4620

4621

4623

4624

4040

4041

4042

4450

4451

4452

4453

4458

4990

4877

4680

4681

4682

4683

4684

4630

4631

4632

4633

4140

4141

4987

4600

4601

4602

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Liège 8

1,3,12,15

HERSTAL

4040

LIEGE III (TVA)

4041

4042

4680

4681

4682

4683

4684

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Malmedy

1,3,12,15

MALMEDY

4960

VERVIERS (TVA)

4970

4980

4983

4950

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Soumagne

1,3,12,15

FLERON

4610

LIEGE II (TVA)

4620

VERVIERS (TVA)

4621

4623

4624

4877

4630

4631

4632

4633

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Verviers 1

1,3,12,15

HERVE

4880

VERVIERS 1

4650

VERVIERS (TVA)

4651

4652

4653

4654

4850

4851

4852

4890

4800

4801

4802

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Verviers 2

1,3,12,15

VERVIERS 2

4837

VERVIERS (TVA)

4820

4821

4845

4830

4831

4834

4860

4861

4900

4910

4840

4841

Personnes Morales/Rechtspersonen Verviers 3

2,12,13

LIEGE 5

4880

LIEGE 6

4837

VERVIERS (TVA)

4820

4821

4650

4651

4652

4653

4654

4845

4830

4831

4834

4960

4860

4861

4850

4851

4852

4900

4970

4910

4890

4980

4983

4800

4801

4802

4950

4840

4841

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Visé

1,3,12,15

VISE

4690

LIEGE I (TVA)

4670

LIEGE III (TVA)

4671

4672

4607

4606

4608

4450

4451

4452

4453

4458

4600

4601

4602

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM EUPEN-SANKT VITH

Eupen

1,2,3,13,15

EUPEN

4700

VERVIERS (TVA)

4701

4720

4721

4728

4710

4711

4730

4731

11

REGION LINGUISTIQUE DE LANGUE ALLEMANDE/ DUITSTALIGE REGIO

12

4700

4701

4720

4721

4728

4710

4711

4730

4731

4770

4771

4760

4761

4790

4791

4750

4780

4782

4783

4784

Saint-Vith/ Sankt-Vith

1,2,3,13,15

SAINT-VITH/SANKT-VITH

4770

VERVIERS (TVA)

4771

4760

4761

4790

4791

4750

4780

4782

4783

4784

10,12,14,15,16

NAMUR ETRANGER/

LORSQUE LA LANGUE EMPLOYEE PAR L'ADMINISTRATION AVEC LE REDEVABLE EST L'ALLEMAND / WANNEER DE ADMINISTRATIE DE DUITSE TAAL GEBRUIKT MET DE BELASTINGSCHULDIGE

NAMEN BUITENLAND

BCAE/CKBB

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM NAMUR LUXEMBOURG

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Arlon

1,3,12,15

ARLON

6700

VIRTON

6704

VIRTON SECTION AUBANGE

6706

MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6717

6790

6791

6792

6740

6741

6742

6743

6769

6780

6781

6782

6750

6767

6747

6730

6760

6761

6762

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Bastogne

1,3,12,15

BASTOGNE

6600

VIELSALM

6687

MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6686

6688

6637

6670

6671

6672

6673

6674

6660

6661

6662

6663

6666

6980

6982

6983

6984

6986

6960

6630

6680

6681

6970

6971

6972

6640

6642

6690

6692

6698

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Ciney

1,3,12,15

CINEY

5330

NAMUR I (TVA)

5332

NAMUR II (TVA)

5333

5334

5336

5590

5340

5360

5361

5362

5363

5364

5370

5372

5374

5376

5580

5377

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Dinant

1,3,12,15

DINANT

5537

NAMUR I (TVA)

5570

NAMUR II (TVA)

5571

5572

5573

5574

5576

5555

5500

5501

5502

5503

5504

5575

5540

5541

5542

5543

5544

5560

5561

5562

5563

5564

5520

5521

5522

5523

5524

5550

5530

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Gembloux

1,3,12,15

FOSSES-LA-VILLE

5150

SAMBREVILLE

5070

NAMUR I (TVA)

5030

NAMUR II (TVA)

5031

5032

5190

5640

5641

5644

5646

5170

5060

5140

Personnes Morales/Rechtspersonen Marche 1

2,12,13

ARLON

5537

NAMUR 4

6700

MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6704

NAMUR I (TVA)

6706

NAMUR II (TVA)

5330

5332

5333

5334

5336

6717

6790

6791

6792

6600

5570

5571

5572

5573

5574

5576

6687

6686

6688

6880

5555

6830

6831

6832

6833

6834

6836

6838

6810

6811

6812

6813

5590

6929

5500

5501

5502

5503

5504

6940

6941

6997

6740

6741

6742

6743

6637

6820

6821

6823

6824

5575

5340

6670

6671

6672

6673

6674

6720

6721

6723

6724

5360

5361

5362

5363

5364

5540

5541

5542

5543

5544

5370

5372

5374

5376

6887

6990

6660

6661

6662

6663

6666

5560

5561

5562

5563

5564

6980

6982

6983

6984

6986

6860

6890

6800

6960

6900

6630

6769

6780

6781

6782

6750

6950

6951

6952

6953

6840

5520

5521

5522

5523

5524

6850

6851

6852

6853

6856

6987

5580

6767

6870

6747

6680

6681

5377

6927

6970

6971

6972

6730

6640

6642

6690

6692

6698

6760

6761

6762

5550

6920

6921

6922

6924

5530

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Marche 2

1,3,12,15

MARCHE-EN-FAMENNE

6940

MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6941

6997

6990

6900

6987

Personnes Morales/Rechtspersonen Namur 1

2,12,13

NAMUR 4

5300

NAMUR I (TVA)

5630

NAMUR II (TVA)

5660

5680

5310

5380

5150

5620

5621

5070

5030

5031

5032

5190

5080

5081

5640

5641

5644

5646

5000

5001

5002

5003

5004

5020

5021

5022

5024

5100

5101

5350

5351

5352

5353

5354

5600

5170

5060

5140

5670

5650

5651

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Namur 2

1,3,12,15

NAMUR 1

5300

NAMUR 2

5310

NAMUR 3

5380

NAMUR I (TVA)

5080

5081

5000

5001

5002

5003

5004

5020

5021

5022

5024

5100

5101

5350

5351

5352

5353

5354

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Neufchateau

1,3,12,15

NEUFCHATEAU

6880

NEUFCHATEAU SECTION BOUILLON

6830

MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6831

6832

6833

6834

6836

6838

6810

6811

6812

6813

6820

6821

6823

6824

6720

6721

6723

6724

6887

6860

6840

6850

6851

6852

6853

6856

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Philippeville

1,3,12,15

PHILIPPEVILLE

5630

NAMUR I (TVA)

5660

NAMUR II (TVA)

5680

5620

5621

5600

5670

5650

5651

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Saint-Hubert

1,3,12,15

SAINT-HUBERT

6929

MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6890

6800

6950

6951

6952

6953

6870

6927

6920

6921

6922

6924

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM WEST-VLAANDEREN

Personnes Morales/Rechtspersonen Brugge

2,7,8,12,13

BRUGGE 2

8730

Kortrijk 3

8370

BRUGGE (btw)

8450

OOSTENDE (btw)

8000

ROESELARE (btw)

8200

8310

8380

8340

8420

8421

8470

8490

8300

8301

8430

8431

8432

8433

8434

8400

8020

8460

8740

8750

8755

8700

8850

8851

8210

8211

8377

8820

8630

8620

8810

8647

8680

8670

8480

8690

8691

8660

8600

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Brugge 2

1,7,8,12,15

BRUGGE 4

8730

BLANKENBERGE

8370

TORHOUT

8340

BRUGGE (btw)

8420

ROESELARE (btw)

8421

8480

8490

8300

8301

8680

8610

8810

8820

8210

8211

8377

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Brugge 3

1,7,8,12,15

BRUGGE 1

8000

BRUGGE 3

8200

BRUGGE (btw)

8310

8380

8020

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Harelbeke

1,7,8,12,15

HARELBEKE

8570

WAREGEM

8572

KORTRIJK I (btw)

8573

KORTRIJK II (btw)

8580

8581

8582

8583

8540

8530

8531

8860

8587

8790

8791

8792

8793

8550

8551

8552

8553

8554

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Ieper

1,7,8,12,15

IEPER

8950

KORTRIJK II (btw)

8951

ROESELARE (btw)

8952

8953

8954

8956

8958

8900

8902

8904

8906

8908

8920

8957

Personnes Morales/Rechtspersonen Kortrijk

2,7,8,12,13

KORTRIJK 3

8570

BRUGGE 2

8572

KORTRIJK I (btw)

8573

KORTRIJK II (btw)

8580

ROESELARE (btw)

8581

8582

8583

8540

8720

8530

8531

8770

8870

8500

8501

8510

8511

8520

8860

8930

8760

8780

8587

8790

8791

8792

8793

8560

8710

8550

8551

8552

8553

8554

8640

8940

8980

8970

8972

8978

8800

8840

8957

8890

8610

8920

8880

8900

8902

8904

8906

8908

8950

8951

8952

8953

8954

8956

8958

8830

8650

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Kortrijk 2

1,7,8,12,15

KORTRIJK 1

8500

KORTRIJK 2

8501

KORTRIJK I (btw)

8510

8511

8520

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Kortrijk 3

1,7,8,12,15

MENEN

8880

WEVELGEM

8930

KORTRIJK I (btw)

8940

KORTRIJK II (btw)

8560

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Oostende

1,7,8,12,15

OOSTENDE 1

8450

OOSTENDE 2

8470

OOSTENDE (btw)

8430

8431

8432

8433

8434

8400

8460

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Roeselare 2

1,7,8,12,15

ROESELARE 1

8830

ROESELARE 2

8890

ROESELARE (btw)

8800

8840

8980

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Tielt

1,7,8,12,15

TIELT

8850

IZEGEM

8851

ROESELARE (btw)

8720

KORTRIJK II (btw)

8870

8760

8770

8780

8740

8755

8700

8710

8750

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Veurne

1,7,8,12,15

DIKSMUIDE

8690

VEURNE

8691

OOSTENDE (btw)

8660

KORTRIJK II (btw)

8600

8650

8670

8647

8620

8970

8972

8978

8630

8640

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM OOST-VLAANDEREN

Personnes Morales/Rechtspersonen Aalst 1

2,7,8,12,13

DENDERLEEUW

9300

GENT 4

9308

AALST (btw)

9310

ZOTTEGEM (btw)

9320

WETTEREN (btw)

9660

9661

9470

9472

9473

9420

9500

9506

9450

9451

9550

9551

9552

9667

9690

9770

9771

9772

9340

9570

9571

9572

9680

9681

9688

9400

9401

9402

9403

9404

9406

9700

9600

9520

9521

9790

9750

9620

9630

9636

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Aalst 2

1,7,8,12,15

AALST 1

9300

AALST 2

9308

NINOVE

9310

AALST (btw)

9320

ZOTTEGEM (btw)

9470

WETTEREN (btw)

9472

9473

9420

9450

9451

9340

9400

9401

9402

9403

9404

9406

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Beveren

1,7,8,12,15

BEVEREN

9120

SINT-NIKLAAS (btw)

9130

9170

9190

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Deinze

1,7,8,12,15

DEINZE

9840

GENT II (btw)

9800

9810

9850

9830

9831

9870

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Dendermonde

1,7,8,12,15

DENDERMONDE

9255

AALST (btw)

9200

9280

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Eeklo

1,7,8,12,15

EEKLO

9880

MALDEGEM

9881

GENT II (btw)

9900

9940

9970

9971

9910

9990

9991

9992

9980

9981

9982

9988

9950

9930

9931

9932

Personnes Morales/Rechtspersonen Gent 1

2,7,8,12,13

GENT 4

9880

DENDERLEEUW

9881

GENT I (btw)

9960

GENT II (btw)

9961

WETTEREN (btw)

9968

ZOTTEGEM (btw)

9840

9800

9070

9900

9940

9890

9000

9030

9031

9032

9050

9051

9052

9970

9971

9910

9080

9920

9921

9990

9991

9992

9090

9820

9180

9810

9850

9860

9040

9041

9042

9980

9981

9982

9988

9830

9831

9950

9185

9060

9930

9931

9932

9870

11

VLAAMS GEWEST/ REGION FLAMANDE

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Gent 2

A-M

1,7,8,12,15

GENT 1

9000

GENT 2

9030

WETTEREN (btw)

9031

GENT I (btw)

9032

9040

9041

9042

9050

9051

9052

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Gent 3

N-Z

1,7,8,12,15

GENT 5

9000

WETTEREN (btw)

9030

GENT I (btw)

9031

9032

9040

9041

9042

9050

9051

9052

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Gent 4

1,7,8,12,15

GENT 6

9960

ZELZATE

9961

WETTEREN (btw)

9968

GENT II (btw)

9070

9080

9920

9921

9820

9180

9185

9060

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Lokeren

1,7,8,12,15

LOKEREN

9290

WETTEREN (btw)

9160

AALST (btw)

9240

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Oudenaarde

1,7,8,12,15

OUDENAARDE

9890

RONSE

9667

ZOTTEGEM (btw)

9690

9770

9771

9772

9680

9681

9688

9700

9600

9790

9750

9630

9636

Personnes Morales/Rechtspersonen Sint-Niklaas 1

2,7,8,12,13

DENDERLEEUW

9290

ANTWERPEN 12

9120

GENT 4

9130

ANTWERPEN 13

9255

AALST (btw)

9200

WETTEREN (btw)

9220

SINT-NIKLAAS (btw)

9150

9270

9280

9160

9170

9100

9111

9112

9190

9140

9250

9230

9260

9240

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Sint-Niklaas 2

1,7,8,12,15

TEMSE

9220

SINT-NIKLAAS

9150

SINT-NIKLAAS (btw)

9100

9111

9112

9140

9250

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Zottegem

1,7,8,12,15

GERAARDSBERGEN

9660

WETTEREN

9661

ZOTTEGEM

9500

WETTEREN (btw)

9506

ZOTTEGEM (btw)

9550

9551

9552

9270

9570

9571

9572

9090

9860

9520

9521

9230

9260

9620

CENTRE SPECIAL RECOUVREMENT/BIJZONDER INVORDERINGSCENTRUM

Team Recouvrement Spécial Bruxelles/Team Bijzondere Invordering Brussel

10,12,14, 15,16

BRUXELLES ETRANGER/

BRUSSEL BUITENLAND

NAMUR ETRANGER/

NAMEN BUITENLAND

BCAE/CKBB

Team Recouvrement Spécial /Team Bijzondere Invordering Gent

12,14,15,16

GAND ETRANGER/

GENT BUITENLAND

BCAE/CKBB

Gezien om te worden gevoegd bij het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité tot wijziging van meerdere besluiten betreffende de diensten van de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering van..........

Vu pour être annexé à l'arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement du........

Brussel, .................

Bruxelles,............

De Voorzitter van het Directiecomité,

Le Président du Comité de direction,

Hans D'HONDT

Hans D'HONDT