REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 AVRIL 2019. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétence d'approbation du congé de formation

Les fonctionnaires dirigeants, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et plus particulièrement les articles 22 et 278, Décident :

Article 1er.Les fonctionnaires dirigeants délèguent la compétence visée à l'article 278, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale au Chef du service Formation ou en son absence, à l'agent de niveau A qui le remplace.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la décision des fonctionnaires dirigeants.

Bruxelles, le 16 avril 2019.

F. FONTAINE, Directeur général B. DEWULF, Directrice générale adjointe