MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Les fonctionnaires dirigeants, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment son article 1er.

Décident :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, et ce depuis leur entrée en service : - CARDON, Simon - DE SPIEGELEIRE, Yasmine - HENRY, Amandine - LIEVENS, Jonathan - MENDRIK, Christopher - PEREZ, Francisco - SCHOKKAERT, Anna - STEYNEN, Christophe - VINCENT, Michaël.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.

Art. 3.Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : - BENAMAR, Jalila - EVENEPOEL, Guy - VANDERHEYDEN, Dries.

Bruxelles, le 15 décembre 2011.