14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P.M.E. et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018 et 11 juillet 2018

Le Président du Comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 septembre 2018, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P.M.E. et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018 et 11 juillet 2018, sont apportées les modifications suivantes: a) Au point 7°, les mots « Overpelt, Tongres et Saint-Trond » sont remplacés par les mots « Overpelt et Tongres ».b) Au point 8°, le mot « Visé, » est supprimé.c) Au point 10°, les mots « Eeklo, Audenarde et Deinze » sont remplacés par les mots « Eeklo et Audenarde ».d) Au point 13°, le mot « Nieuport, » est supprimé.

Art. 2.Les points a), b), c) et d) de l'article 1er du présent arrêté entrent respectivement en vigueur les 5 novembre 2018, 18 septembre 2018, 1er octobre 2018 et 3 octobre 2018.

Bruxelles, le 14 septembre 2018.

H. D'HONDT