14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2011-2012 de l'Office national des vacances annuelles

Le Comité de gestion, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles, publié au Moniteur belge du 21 mai 2010;

Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles, donné le 25 août 2011;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des vacances annuelles, donné le 6 septembre 2011;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement au Budget de l'Office national des vacances annuelles, donné le 13 décembre 2011;

Délibérant en sa séance du 14 septembre 2011, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles est déterminé comme suit :

Mandaatfuncties

Fonctions de mandat

Administrateur-generaal

1

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

Administrateur général adjoint

Niveau A

Niveau A

Klasse 4

Classe 4

Adviseur-generaal

2

Conseiller général

Klasse 3

Classe 3

Adviseur

8

Conseiller

Klasse 2/Klasse 1

Classe 2/Classe 1

Attaché

31

Attaché

Niveau B

Niveau B

Administratief deskundige

16

Expert administratif

Financieel deskundige

4

Expert financier

Technisch deskundige

9

Expert technique

ICT-deskundige

41

Expert ICT

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent

128

Assistant administratif

Technisch assistent

2

Assistant technique

Niveau D

Niveau D

Administratief medewerker

48

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

3

Collaborateur technique

§ 3. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire1 :

Niveau B

Niveau B

ICT-deskundige

3

Expert ICT

Niveau C

Niveau C

Bestuurschef 22B (afgeschafte graad)

3

Chef administratif 22B (grade supprimé)

Niveau D

Niveau D

Technisch medewerker (ex-(hoofd)operateur-mechanograaf)

7

Collaborateur technique (ex-(chef)opérateur mécanographe)

§ 3. Les emplois mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de chef administratif ont été supprimés :

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent

3

Assistant administratif

Art. 2.Lors de la promotion par avancement barémique les normes de programmation sociale seront respectées.

Art. 3.Les recrutements qui résultent de ce plan de personnel seront effectués dans les limites des moyens budgétaires disponibles. Ces derniers font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à disposition du Commissaire de Gouvernement.

Art. 4.Un emploi de niveau C est supprimé chaque fois qu'un des emplois supplémentaires d'expert administratif, technique ou financier est occupé suite au passage au niveau B.

Art. 5.Le nombre maximum d'agents auxiliaires pouvant être engagés sous contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 30.

Art. 6.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel, peuvent être remplacés par du personnel engagé sous contrat de travail.

Art. 7.L'arrêté du Comité de gestion du 14 octobre 2009 portant fixation du plan du personnel 2009-2010 de l'Office national des vacances annuelles est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.

Bruxelles, le 14 septembre 2011.

E. VAN LANCKER, Président